Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel chez Packbay est :

2. Données traitées

• Compte et foyer : nom, adresse e-mail, empreinte du mot de passe, langue, rôles, appartenance au foyer ainsi que données d'invitation et de connexion.
• Planification de voyages : voyages, hébergements, activités, programmes journaliers, listes de contrôle, notes et données budgétaires, y compris montants, catégories, personnes ayant payé et répartitions.
• Premium et paiements : formule, durée, statut de l'abonnement et identifiants de transaction provenant d'Apple, de Google Play ou, pour un abonnement souscrit sur le web, de Stripe. Nous ne recevons pas les données de paiement complètes. Dans le cadre de la boîte e-mail de voyage Premium, nous traitons les e-mails entrants et leurs pièces jointes, qui peuvent également contenir des données de tiers.
• Rapports de pays générés par IA : lorsque tu demandes un rapport, nous traitons la destination et le rapport généré. Les données du compte, les coordonnées et les autres contenus de voyage ne sont pas transmis au fournisseur d'IA à cette fin.
• Signalements dans l'application et modération : si tu signales un contenu ou un autre membre du foyer, nous enregistrons le lien avec ton compte et ton foyer, une référence de ressource validée par le serveur, le motif, ton commentaire facultatif, le statut de traitement, la note interne de modération et l'action prise. Le contenu signalé n'est pas copié dans le signalement et l'envoi ne déclenche aucune notification push.
• Appareil, sécurité et diagnostic : jeton push facultatif ou point de terminaison Web Push avec ses clés de distribution, identifiant d'installation Firebase sur Android, identifiant aléatoire d'appareil Packbay, langue et affichage ainsi que, lors des accès et événements liés à la sécurité, adresse IP, date et heure, agent utilisateur, localisation approximative déduite localement et données techniques de journalisation ou d'erreur. Les rapports d'erreur peuvent contenir la version de l'application, le type d'appareil, la fonction concernée et des identifiants techniques pseudonymes.
• Support et déclarations contractuelles : coordonnées, messages, pièces jointes, historique et état du traitement. En cas de résiliation ou de rétractation, nous traitons également le type de déclaration, la désignation ou l'identifiant du contrat, la date et l'heure de réception et les informations complémentaires facultatives. Des valeurs de contrôle techniques pseudonymes peuvent être conservées afin de prévenir les abus.

Les données proviennent de toi, d'autres membres du foyer, des expéditeurs d'un message adressé à une boîte de voyage ou de support ainsi que, pour les achats, d'Apple, de Google Play ou de Stripe. Le nom, l'adresse e-mail, le mot de passe et les informations signalées comme obligatoires pour une fonction sont nécessaires à la conclusion du contrat ou à la fourniture du service ; sans eux, la fonction concernée ne peut pas être fournie. Les autres informations et les notifications push sont facultatives.

Si tu saisis les données d'autres personnes ou transfères des messages, informe-les lorsque cela est nécessaire. Lorsque l'article 14 du RGPD nous impose de fournir une information et qu'aucune exception ne s'applique, nous informons la personne concernée dans le délai légal.

3. Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD) : inscription, gestion du compte, planification commune de voyages, Premium, statut des paiements, boîte e-mail de voyage, rapports de pays demandés ainsi que traitement des demandes de support contractuelles, des résiliations et des rétractations.
• Consentement (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD) : notifications push. Tu peux retirer ton consentement à tout moment dans les réglages de ton appareil.
• Obligations légales (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD) : notamment les obligations de conservation fiscales et commerciales ainsi que la réception et la confirmation des déclarations contractuelles prévues par la loi.
• Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) : protection des comptes et systèmes, prévention des abus, diagnostic des erreurs, stabilité du service, examen des signalements, modération, traitement des demandes générales et constatation, exercice ou défense de droits en justice. La mise à disposition du canal de signalement sert également l'exécution du contrat au titre de l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Notre intérêt réside dans chaque cas dans la fourniture d'un service sûr et fiable avec un traitement de données aussi limité que possible.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produirait des effets juridiques à ton égard ou t'affecterait de manière significative similaire, n'est mise en œuvre.

4. Destinataires et services

Nous ne transmettons des données que dans la mesure nécessaire à la finalité concernée :

• Microsoft 365 / Microsoft Graph : boîtes e-mail de voyage et de support ainsi qu'envoi d'e-mails relatifs au compte, à la sécurité, à l'exportation et au contrat ; les adresses e-mail et le contenu des messages sont traités.
• Sentry (Functional Software, Inc.) : données minimisées relatives aux erreurs, pannes et performances dans un emplacement de données situé dans l'UE.
• Google Ireland Limited / Google LLC : termes de recherche ou destinations pour les recherches Places, coordonnées exactes de l'hébergement prévu pour le voyage, uniquement lors de la consultation de l'aperçu cartographique du voyage, ainsi que coordonnées approximatives, déduites localement, pour les cartes intégrées aux e-mails de sécurité ; lorsqu'une personne active volontairement les notifications Android, un identifiant d'installation Firebase ainsi que des identifiants techniques d'événement et de navigation pour Firebase Cloud Messaging. Le message Android ne contient aucun texte libre ni contenu concret de voyage, de boîte e-mail, de liste, d'itinéraire ou financier ; Android crée localement un avis générique et ne recharge les données fonctionnelles qu'avec une session active. Pour un abonnement Android, Google traite le jeton d'achat, le produit, la transaction et le statut de l'abonnement. Google Play traite l'achat et le paiement sous sa propre responsabilité ; nous ne recevons pas les données de paiement complètes. Google Maps est soumis aux Conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps pour les utilisateurs finaux ; de plus amples informations figurent dans les Règles de confidentialité de Google.
• Apple : distribution des notifications push et, pour un abonnement iPhone, traitement des achats et paiements sous sa propre responsabilité. Nous recevons des données relatives aux transactions et au statut de l'abonnement.
• Fournisseur Web Push du navigateur choisi : lorsque les notifications du navigateur sont activées volontairement, un point de terminaison push technique, des clés de distribution et un identifiant minimal d'événement sont traités. Le message ne contient aucune donnée de voyage, d'e-mail ou financière ; Packbay recharge les données fonctionnelles après son ouverture.
• Stripe Payments Europe, Ltd. : traitement des paiements pour un abonnement proposé dans l'application web. Nous recevons des identifiants de client, d'abonnement et de statut, mais aucune donnée de paiement complète.
• Cloudflare, Inc. : distribution et protection du site web et des interfaces ainsi que protection Turnstile contre les abus ; sont notamment traitées l'adresse IP et les données relatives au navigateur et aux interactions.
• Anthropic, PBC : la destination n'est transmise pour générer le rapport que lorsqu'un rapport de pays est activement demandé.
• Pushover, LLC : un avis interne prédéfini sans contenu du dossier peut être déclenché pour de nouveaux dossiers de support ou des résiliations et déclarations de rétractation en attente. Pushover traite les métadonnées techniques de requête, de compte et d'appareil nécessaires à la distribution. Plus d'informations : politique de confidentialité de Pushover.

5. Transferts vers des pays tiers

Dans le cadre de Microsoft, Sentry, Google, Apple, du fournisseur Web Push concerné, Stripe, Cloudflare, Anthropic et Pushover, un traitement peut avoir lieu aux États-Unis ou dans un autre État situé en dehors de l'Espace économique européen. Selon le destinataire et le mode de transfert, nous fondons le transfert concerné sur une décision d'adéquation conformément à l'article 45 du RGPD ou sur des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de l'UE. Tu peux demander des informations sur la base utilisée pour un traitement concret ainsi qu'une copie des garanties disponibles à l'adresse datenschutz@packbay.app.

6. Durée de conservation et suppression

• Compte et contenus de voyage : en principe jusqu'à la suppression du compte. Après la demande de suppression, le compte est immédiatement bloqué puis supprimé ou anonymisé au bout de 30 jours. Les contenus partagés peuvent être conservés pour les autres membres du foyer. Les copies de sauvegarde régulières sont écrasées dans un délai d'environ trois semaines.
• Premium et contrats : les justificatifs et confirmations de contrat pertinents au regard du droit fiscal ou commercial sont conservés pendant les délais applicables, généralement huit ans. Les autres justificatifs de résiliation et de rétractation sont en principe conservés jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant leur réception. La preuve d'acceptation des CGU reste conservée tant que le compte existe. Après sa suppression, le justificatif minimal pseudonyme est supprimé dès l'expiration du délai calculé à compter de l'acceptation. Un dossier ou un droit en justice en cours peut suspendre la suppression jusqu'à sa résolution.
• Boîte e-mail de voyage : après la fin de Premium, la boîte e-mail est supprimée à l'issue du délai nécessaire de transition et de déprovisionnement.
• Identifiants push et d'appareil : Packbay supprime l'enregistrement push côté serveur lors de la déconnexion, de la désactivation, du remplacement de l'appareil ou de la suppression du compte, dès que l'opération peut être exécutée techniquement. Les fournisseurs peuvent conserver des sauvegardes selon leurs propres délais. Google indique qu'un identifiant d'installation Firebase supprimé par son API est retiré des systèmes actifs et de sauvegarde dans un délai maximal de 180 jours.
• Support : nous conservons les chats, e-mails et tickets jusqu'à la clôture de la demande puis uniquement aussi longtemps que nécessaire pour les questions de suivi, la prévention des abus, les obligations légales ou les droits en justice. Ils sont conservés séparément du compte produit et ne sont donc pas automatiquement supprimés lors de sa suppression. Tu peux demander leur suppression à l'adresse support@packbay.app.
• Données de sécurité et de diagnostic : jusqu'à la disparition de la finalité d'analyse ou de protection concernée ; un incident de sécurité concret ou une obligation légale peut exiger une conservation plus longue.
• Signalements dans l'application : les signalements ouverts sont conservés jusqu'à leur résolution. Après résolution ou rejet, nous conservons le justificatif de modération pendant 180 jours supplémentaires, puis le supprimons automatiquement. Si le compte auteur du signalement est supprimé, son lien est retiré ; la suppression du foyer entraîne celle du signalement.

Lorsqu'aucune durée fixe n'est indiquée, la durée est déterminée par la finalité, la nécessité et les éventuelles obligations légales de preuve ou délais de prescription. Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et stockage local

Le site web et l'application web utilisent uniquement des cookies de session et de langue techniquement nécessaires. La session expire au plus tard après 30 jours et le choix de la langue au plus tard après un an. Le réglage du thème et un identifiant aléatoire de l'appareil sont conservés localement ; l'identifiant sert à l'état de lecture propre à l'appareil et est transmis lors des requêtes de l'application. Cloudflare Turnstile, le chat auto-hébergé et le portail de support peuvent également placer des éléments de stockage nécessaires. La base juridique est l'article 25, paragraphe 2, point 2 de la TDDDG.

8. Tes droits

Conformément au RGPD, tu disposes notamment des droits suivants :

• droit d'accès (article 15),
• droit de rectification (article 16),
• droit à l'effacement (article 17),
• droit à la limitation du traitement (article 18),
• droit à la portabilité des données (article 20),
• droit d'opposition aux traitements fondés sur l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) (article 21),
• droit de retirer un consentement avec effet pour l'avenir et
• droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.

L'autorité compétente à notre égard est la Commissaire saxonne à la protection des données et à la transparence, Maternistraße 17, 01067 Dresde, Allemagne. Pour exercer tes droits, il suffit d'envoyer un message à datenschutz@packbay.app.

Opposition : lorsque le traitement repose sur des intérêts légitimes, tu peux t'y opposer pour des raisons tenant à ta situation particulière. Nous ne traiterons alors plus les données, sauf si des motifs légitimes impérieux ou des droits en justice prévalent.